Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au site Deep Tests et l'utilisation des services proposés par Kévin Monsieur Société (ci-après « KMS »), à savoir la mise à disposition de tests psychologiques d'auto-évaluation, un contenu éditorial associé, et la fourniture de rapports personnalisés générés par intelligence artificielle.

2. Éditeur

Deep Tests est édité par KMS, 6 Rue de Narmont, 5380 Belgique, BCE/TVA BE0786278436, contact info@deep-tests.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au service

L'accès au Site est gratuit pour la partie consultative (articles, présentation des tests). La passation des tests est accessible sans compte. La conservation de vos résultats et l'achat de rapports premium nécessitent la création d'un compte.

4. Compte utilisateur

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte (seuil de consentement numérique applicable en Belgique en vertu de l'article 8 du RGPD et de la loi du 30 juillet 2018). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour.

5. Fourniture du service

KMS fournit le service en l'état, avec une disponibilité raisonnable. KMS peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou d'évolution fonctionnelle. Les rapports que vous avez achetés restent accessibles depuis votre espace tant que votre compte existe.

6. Achat d'un rapport — Merchant of Record

Les rapports premium sont proposés sous forme d'achat unique. La transaction est conclue avec Sold Through Link, LLC (marque commerciale « Lemon Squeezy »), qui agit en qualité de Merchant of Record (vendeur juridique) pour le compte de KMS. Lemon Squeezy collecte le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA européenne applicable, et gère le droit de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE.

Les conditions de vente, la politique de remboursement et les modalités de renonciation au droit de rétractation des 14 jours pour contenu numérique sont régies par les conditions de Lemon Squeezy, accessibles ici : lemonsqueezy.com/buyer-terms et docs.lemonsqueezy.com/help/payments/refunds-chargebacks. KMS reste responsable de la fourniture du rapport et de la qualité du contenu généré.

7. Avertissement psychologique et médical

Les tests proposés sur Deep Tests sont des outils d'auto-évaluation à visée informative et éducative. Ils ne constituent ni un diagnostic psychologique, ni un diagnostic médical, ni une prescription, et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé qualifié.

Si vous traversez une situation de détresse psychologique, si vous avez des pensées suicidaires, ou si vous avez un doute sur votre santé mentale, adressez-vous à un médecin, un psychologue, un psychiatre ou à un service d'écoute d'urgence. En Belgique, le Centre de prévention du suicide est joignable au 0800 32 123 (gratuit, 24 h / 24).

KMS ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des résultats d'un test ou du contenu d'un rapport.

8. Utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), nous vous informons que les rapports personnalisés fournis sur Deep Tests sont générés par un système d'intelligence artificielle à partir de vos réponses et d'un cadre d'interprétation rédigé par KMS. Nous faisons appel aux fournisseurs de modèles de langage suivants, selon disponibilité technique : Anthropic (Claude), OpenAI (GPT), Google (Gemini).

Le contenu généré est relu et encadré par les consignes éditoriales de KMS, mais n'est pas systématiquement validé manuellement pour chaque utilisateur. Il peut contenir des approximations ou des erreurs. KMS recommande de considérer chaque rapport comme un support de réflexion, et non comme une vérité cliniquement établie.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, graphismes, logo, marques, code, structure des tests, prompts d'interprétation — est la propriété exclusive de KMS ou fait l'objet d'une licence. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale vous est accordée pour consulter le Site et utiliser les rapports que vous avez achetés. Toute autre utilisation — notamment la reproduction, la diffusion publique, ou l'entraînement d'un système d'IA tiers à partir de nos contenus — requiert l'accord écrit préalable de KMS.

10. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (i) contourner les mesures de sécurité du Site, (ii) utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement son contenu, (iii) soumettre des réponses volontairement fausses dans le but d'induire le système en erreur à grande échelle, (iv) utiliser le service dans un cadre médical, juridique ou de sélection RH sans l'accord écrit de KMS.

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, KMS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidentaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site. En particulier, KMS décline toute responsabilité pour les interprétations que vous ou des tiers pourriez faire des rapports ou des résultats de test, ainsi que pour les décisions médicales, professionnelles ou personnelles prises sur cette base.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée de votre utilisation du Site. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à info@deep-tests.com. KMS peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relevant de ces CGU ou de l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux francophones compétents de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique).

En application du règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Modifications

KMS peut modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle fera l'objet d'un avertissement sur le Site ou par e-mail, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service à l'issue de ce délai vaut acceptation.

16. Contact

Pour toute question : info@deep-tests.com.